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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01137917U0005

Permis d'aménager n° 01137917U0005 à Sigean pour un terrain de 18 665 m², L Oeil De Ca

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN et autorisé le 6 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137917U0005, déposé en mairie de Sigean.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PA n° 01137917U0005

Demandeur

LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01137917U0005, délivré le 6 mars 2018 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé L Oeil De Ca. Le dossier a été déposé par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH22, AH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Sigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

18 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH22 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 780141271
SIRET: 78014127100012
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SIGEAN (11130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01137917U0005
Code commune INSEE	11379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 665 m², situé L Oeil De Ca à Sigean (11130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN et autorisé le 6 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137917U0005, déposé en mairie de Sigean.

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