Permis de démolir n° 01137917U0001 à Sigean, 16 Avenue De Sainte Croix
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mai 2017
Dossier PD n° 01137917U0001
Demandeur
GILLES FAGES CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01137917U0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Avenue De Sainte Croix. Le projet est porté par GILLES FAGES CONSTRUCTIONS.
Le terrain d'assiette couvre 7 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLES FAGES CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437854870
- SIRET
- 43785487000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01137917U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |