Permis de démolir n° 01137917U0002 à Sigean, 16 Av De Sainte Croix
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 01137917U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01137917U0002 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un bâtiment situé 16 Av De Sainte Croix.
Le terrain support du projet couvre 7 162 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sigean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01137917U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |