Permis d'aménager n° 0113702200001 à Salles-d'Aude pour un terrain de 10 142 m², Chemin Du Ribayrol
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 0113702200001
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113702200001, délivré le 6 mars 2023 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Ribayrol. Le projet est porté par SM TERRITOIRES DE DEMAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP25, AP28, AP65. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908426901
- SIRET
- 90842690100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NARBONNE (11100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |