Permis d'aménager n° 0113702500001 à Salles-d'Aude pour un terrain de 10 262 m², Chemin De La Motte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PA n° 0113702500001
Demandeur
JLV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Motte, le permis d'aménager n° 0113702500001 a été délivré le 2 mai 2025 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par JLV PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW177, AW194, AW201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751842444
- SIRET
- 75184244400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |