Permis d'aménager n° 01137020L0001 à Salles-d'Aude pour un terrain de 5 492 m², Avenue De Coursan 11110 Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PA n° 01137020L0001
Demandeur
SARL C.D.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Coursan 11110 Salles D'aude, le permis d'aménager n° 01137020L0001 a été délivré le 24 mars 2021 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL C.D.R..
L'opération s'étend sur un terrain de 5 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11110 Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C.D.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329072227
- SIRET
- 32907222700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SARL C.D.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137020L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |