Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113702500002

Permis d'aménager n° 0113702500002 à Salles-d'Aude pour un terrain de 17 566 m², La Motte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 0113702500002

Demandeur

LES AMANDIERS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113702500002 a été délivré le 2 mai 2025, pour un projet situé La Motte. Le demandeur déclaré est LES AMANDIERS BLANCS.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 566 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW248, AW249, AW250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

17 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW248 AW249 AW250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 566 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMANDIERS BLANCS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919563312
SIRET
91956331200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0113702500002
Code commune INSEE 11370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 566 m², situé La Motte à Salles-d'Aude (11110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LES AMANDIERS BLANCS et autorisée le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113702500002, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

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