Permis d'aménager n° 0340282500001 à Bédarieux pour un terrain de 49 150 m², Rue Genevieve De Gaulle An Acces Au Terrain Via La Nouvelle Rue S
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PA n° 0340282500001
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Genevieve De Gaulle An Acces Au Terrain Via La Nouvelle Rue S, le permis d'aménager n° 0340282500001 a été délivré le 23 septembre 2025 à Bédarieux (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SM TERRITOIRES DE DEMAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH536, AH694, AH769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bédarieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acces Au Terrain Via La Nouvelle Rue S
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908426901
- SIRET
- 90842690100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SM TERRITOIRES DE DEMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |