Permis d'aménager n° 06622524A0001 à Villelongue-dels-Monts pour un terrain de 21 039 m², Matamala
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 06622524A0001
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Matamala, le permis d'aménager n° 06622524A0001 a été délivré le 22 août 2024 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SM TERRITOIRES DE DEMAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villelongue-dels-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Matamala
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908426901
- SIRET
- 90842690100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NARBONNE (11105)
Autres dossiers de SM TERRITOIRES DE DEMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |