Permis d'aménager n° 01137017L0003 à Salles-d'Aude pour un terrain de 9 928 m², Pech Des Cades Et Tou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 01137017L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01137017L0003 a été délivré le 15 mars 2018 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pech Des Cades Et Tou.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 928 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARONNE (11105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137017L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |