Permis d'aménager n° 01136919L0003 à Sallèles-d'Aude pour un terrain de 8 159 m², Aux Aspres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 01136919L0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01136919L0003, délivré le 18 décembre 2019 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Aspres. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 8 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP443. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Aspres
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136919L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |