Permis de construire Locaux N° 0113612500005

Permis de construire n° 0113612500005 à Saint-Papoul pour 1 918 m² de locaux, chemin de la Medecine Zone Manivel - Lot 4

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0113612500005

Demandeur

RATA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113612500005 a été délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), à l'adresse chemin de la Medecine Zone Manivel - Lot 4. Le projet est porté par RATA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 928 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Medecine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Papoul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 928 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WK 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Manivel - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 918 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 804 m² d'entrepôt et 114 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Total 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Total locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-Lalande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942326331
SIRET
94232633100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113612500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même parcelle WK 54 à Saint-Papoul (11400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Medecine à Saint-Papoul (11400)

L’autre dossier recensé chemin de la Medecine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Papoul

Autres types d'autorisations à Saint-Papoul