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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112952400001

Permis d'aménager n° 0112952400001 à Portel-des-Corbières pour un terrain de 5 404 m², Rue De L'argello

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS ARGELLO et autorisé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112952400001, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PA n° 0112952400001

Demandeur

LE MAS ARGELLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'argello, le permis d'aménager n° 0112952400001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie). La demande émane de LE MAS ARGELLO.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A737, A738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Portel-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

5 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A737 A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS ARGELLO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929751477
SIRET: 92975147700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112952400001
Code commune INSEE	11295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 404 m², situé Rue De L'argello à Portel-des-Corbières (11490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS ARGELLO et autorisé le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112952400001, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

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