Permis d'aménager n° 0112952300002 à Portel-des-Corbières pour un terrain de 7 425 m², L'argello
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PA n° 0112952300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112952300002 a été délivré le 24 juillet 2023 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé L'argello.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A728. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Portel-des-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
18/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Portel-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112952300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |