Permis d'aménager n° 01129518L0001 à Portel-des-Corbières pour un terrain de 556 170 m², Voie Communales N_4 (De Vi
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 01129518L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01129518L0001 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Voie Communales N_4 (De Vi.
L'opération s'étend sur un terrain de 556 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1394, B1395, B1425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Portel-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portel-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 556 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTEL DES CORBIERES (11490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01129518L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |