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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0112952300001

Permis d'aménager à Portel-des-Corbières pour 22 900 m² de terrain - Avenue Des Corbieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE MILA et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952300001, instruit par la commune de Portel-des-Corbières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 0112952300001

Demandeur

LES JARDINS DE MILA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0112952300001, délivré le 7 décembre 2023 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Corbieres, Portel-des-Corbières (11490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES JARDINS DE MILA. L'opération concerne un terrain de 22 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2072, A29, A31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

22 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2072 A29 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 900 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MILA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893609347
SIRET: 89360934700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112952300001
Code commune INSEE	11295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 900 m², situé Avenue Des Corbieres, Portel-des-Corbières (11490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE MILA et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952300001, instruit par la commune de Portel-des-Corbières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.