Permis d'aménager n° 0112952300001 à Portel-des-Corbières pour un terrain de 22 900 m², Avenue Des Corbieres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 0112952300001
Demandeur
LES JARDINS DE MILA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112952300001 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé Avenue Des Corbieres. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE MILA.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2072, A29, A31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Portel-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Portel-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE MILA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893609347
- SIRET
- 89360934700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112952300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |