Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0112672210001

Permis d'aménager à Ornaisons pour 7 399 m² de terrain - Impasse Des Galets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM TERRITOIRES DE DEMAIN et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112672210001, instruit par la commune de Ornaisons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PA n° 0112672210001

Demandeur

SM TERRITOIRES DE DEMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0112672210001, délivré le 3 mars 2023 à Ornaisons (Aude, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Galets, Ornaisons (11200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM TERRITOIRES DE DEMAIN. L'opération concerne un terrain de 7 399 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1395, A1696, A609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

7 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Localisation du projet à Ornaisons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1395 A1696 A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ornaisons Code postal 11200 Identifiant INSEE 11267
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 399 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM TERRITOIRES DE DEMAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908426901
SIRET: 90842690100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112672210001
Code commune INSEE	11267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 399 m², situé Impasse Des Galets, Ornaisons (11200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM TERRITOIRES DE DEMAIN et autorisé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112672210001, instruit par la commune de Ornaisons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.