Permis d'aménager n° 0112672210001 à Ornaisons pour un terrain de 7 399 m², Impasse Des Galets
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 0112672210001
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2023 à Ornaisons (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112672210001 porte sur un projet situé Impasse Des Galets. Le projet est porté par SM TERRITOIRES DE DEMAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1395, A1696, A609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ornaisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908426901
- SIRET
- 90842690100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NARBONNE (11100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112672210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |