Permis d'aménager n° 01126713L0001 à Ornaisons, Rue Des Mesanges Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 01126713L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01126713L0001 a été délivré le 6 juin 2013 à Ornaisons (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Mesanges Le Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ornaisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIZANET (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126713L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |