Permis d'aménager n° 01126718S0001 à Ornaisons pour un terrain de 11 610 m², 51 Av Des Corbieres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 01126718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ornaisons (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126718S0001 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un projet situé 51 Av Des Corbieres.
L'opération concerne un terrain de 11 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A1212, A1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ornaisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNAISONS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |