Permis d'aménager n° 0112672110001 à Ornaisons pour un terrain de 7 655 m², Le Pic Ouest
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 0112672110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112672110001, délivré le 20 décembre 2021 à Ornaisons (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pic Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B507, B508, B509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ornaisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNAISONS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112672110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |