Permis d'aménager n° 01126718S0002 à Ornaisons pour un terrain de 16 657 m², Impasse Des Galets
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 01126718S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2019 à Ornaisons (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01126718S0002 porte sur un projet situé Impasse Des Galets.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 657 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1724, A1725, A1735. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ornaisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01126718S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |