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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0112622300011

Permis d'aménager n° 0112622300011 à Narbonne pour un terrain de 17 755 m², Rue Des Peupliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM TERRITOIRES DE DEMAIN et autorisé le 14 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300011, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 0112622300011

Demandeur

SM TERRITOIRES DE DEMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112622300011 porte sur un projet situé Rue Des Peupliers. SM TERRITOIRES DE DEMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 755 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE567. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis d'aménager référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

17 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM TERRITOIRES DE DEMAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908426901
SIRET: 90842690100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: NARBONNE (11100)

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22 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112622300011
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 755 m², situé Rue Des Peupliers à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM TERRITOIRES DE DEMAIN et autorisé le 14 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300011, déposé en mairie de Narbonne.

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