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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112622200016

Permis d'aménager n° 0112622200016 à Narbonne pour un terrain de 10 750 m², Berges Du Canal De La Robi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622200016, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PA n° 0112622200016

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112622200016 porte sur un projet situé Berges Du Canal De La Robi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NARBONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 750 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 009999, AP379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

10 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

009999 AP379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102629
SIRET: 21110262900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112622200016
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 750 m², situé Berges Du Canal De La Robi à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et autorisé le 29 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622200016, déposé en mairie de Narbonne.

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