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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112622400013

Permis d'aménager n° 0112622400013 à Narbonne pour un terrain de 5 870 m², Canal De La Robine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING-CAR PARK et autorisé le 20 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622400013, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PA n° 0112622400013

Demandeur

CAMPING-CAR PARK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canal De La Robine, le permis d'aménager n° 0112622400013 a été délivré le 20 novembre 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAMPING-CAR PARK.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

5 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING-CAR PARK

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530966233
SIRET: 53096623300047
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112622400013
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 870 m², situé Canal De La Robine à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING-CAR PARK et autorisé le 20 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622400013, déposé en mairie de Narbonne.

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