Permis d'aménager n° 0112622400001 à Narbonne pour un terrain de 129 m², Chemin De Mandirac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PA n° 0112622400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112622400001 a été délivré le 27 mars 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Mandirac.
L'aménagement porte sur un terrain de 129 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IP25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis d'aménager référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112622400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |