Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112622400008

Permis d'aménager n° 0112622400008 à Narbonne pour un terrain de 93 555 m², Chaussee De Mandirac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PA n° 0112622400008

Demandeur

CAMPING LES MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112622400008 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé Chaussee De Mandirac. Le demandeur déclaré est CAMPING LES MIMOSAS.

L'opération concerne un terrain de 93 555 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 88 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

93 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 93 555 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES MIMOSAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387867997
SIRET
38786799700018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112622400008
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 555 m², situé Chaussee De Mandirac à Narbonne (11100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES MIMOSAS et autorisé le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400008, déposé en mairie de Narbonne.

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