Permis d'aménager n° 0112622200011 à Narbonne pour un terrain de 14 328 m², Rue De L'oranger
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 0112622200011
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'oranger, le permis d'aménager n° 0112622200011 a été délivré le 2 août 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par RAMBIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 328 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ275, DZ277, DZ499. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112622200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |