Permis d'aménager n° 0112622200008 à Narbonne pour un terrain de 13 201 m², Chemin Des Geyssieres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 0112622200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112622200008, délivré le 16 mars 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Geyssieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY100, DY166, DY99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112622200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |