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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112622300003

Permis d'aménager n° 0112622300003 à Narbonne pour un terrain de 4 750 m², Rue Ausone

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par K.IMMO et autorisée le 6 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300003, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PA n° 0112622300003

Demandeur

K.IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0112622300003 a été délivré le 6 octobre 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Ausone. K.IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

4 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902918960
SIRET: 90291896000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112622300003
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 750 m², situé Rue Ausone à Narbonne (11100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par K.IMMO et autorisée le 6 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300003, déposé en mairie de Narbonne.

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