Permis d'aménager n° 01125813L0001 à Moussan, Le Champ De La Ville
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PA n° 01125813L0001
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01125813L0001 a été délivré le 10 août 2013 à Moussan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Champ De La Ville. S M PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Moussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125813L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |