Permis d'aménager n° 01125814L0001 à Moussan pour un terrain de 21 074 m², Av Des 4 Chemins Le Roucan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PA n° 01125814L0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01125814L0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Moussan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av Des 4 Chemins Le Roucan. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 21 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Moussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125814L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |