Permis d'aménager n° 01125817L0001 à Moussan pour un terrain de 6 429 m², Lotissement ""Moulin De Ser Route De Ferrioles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 01125817L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Moussan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01125817L0001 porte sur un projet situé Lotissement ""Moulin De Ser Route De Ferrioles.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 429 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Moussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |