Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112172500001

Permis d'aménager n° 0112172500001 à Marcorignan pour un terrain de 4 388 m², Rue De La Paix

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0112172500001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Paix, le permis d'aménager n° 0112172500001 a été délivré le 4 mars 2026 à Marcorignan (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est HECTARE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 388 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Marcorignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

4 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcorignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 388 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112172500001
Code commune INSEE 11217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 388 m², situé Rue De La Paix à Marcorignan (11120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 4 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112172500001, déposé en mairie de Marcorignan.

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