Permis d'aménager n° 0112172200001 à Marcorignan pour un terrain de 5 192 m², Av De Nevian
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 0112172200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcorignan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112172200001 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Av De Nevian.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 192 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Marcorignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcorignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCORIGNAN (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112172200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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