Permis d'aménager n° 01121718L0001 à Marcorignan pour un terrain de 4 904 m², Impasse Du Roucan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 01121718L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Roucan, le permis d'aménager n° 01121718L0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Marcorignan (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 904 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB52, AB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Marcorignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Marcorignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 9EME (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01121718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |