Permis d'aménager n° 01121717L0001 à Marcorignan pour un terrain de 7 106 m², Av De Nevian
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 01121717L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcorignan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01121717L0001 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé Av De Nevian.
L'opération concerne un terrain de 7 106 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA305. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marcorignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcorignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCORIGNAN (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01121717L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |