Permis d'aménager n° 01119924D0003 à Lavalette pour un terrain de 5 112 m², Residence Col De Port
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 01119924D0003
Demandeur
CONQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01119924D0003 a été délivré le 27 mars 2025 à Lavalette (Aude, Occitanie), pour un projet situé Residence Col De Port. Le dossier a été déposé par CONQUES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lavalette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881838064
- SIRET
- 88183806400015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de CONQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119924D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |