Permis d'aménager n° 01119917D0001 à Lavalette pour un terrain de 13 006 m², Lajirgoule
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 01119917D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01119917D0001, délivré le 20 août 2020 à Lavalette (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lajirgoule.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT122, AT68, AT69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavalette
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |