Permis d'aménager n° 01119918D0001 à Lavalette pour un terrain de 61 866 m², Le Goutal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 01119918D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Goutal, le permis d'aménager n° 01119918D0001 a été délivré le 21 décembre 2018 à Lavalette (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 61 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, AR252, AS19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |