Permis d'aménager n° 01119918D0002 à Lavalette pour un terrain de 14 978 m², Pech Taulier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 01119918D0002
Demandeur
SAS CONNEXE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavalette (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119918D0002 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé Pech Taulier. La demande émane de SAS CONNEXE.
L'opération concerne un terrain de 14 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA50, BA52, BA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CONNEXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810785840
- SIRET
- 81078584000036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |