Permis d'aménager n° 01119920D0001 à Lavalette pour un terrain de 8 564 m², Lieu Dit Paradis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 01119920D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01119920D0001, délivré le 30 juillet 2020 à Lavalette (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Paradis.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Lavalette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |