Permis d'aménager n° 01119919D0001 à Lavalette pour un terrain de 5 307 m², Le Village Lieu Dit Le Paradis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 01119919D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Lavalette (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01119919D0001 porte sur un projet situé Le Village Lieu Dit Le Paradis.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lavalette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZENS (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01119919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |