Permis d'aménager n° 01116413L0002 à Ginestas, Chem Des Clergues La Coste
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PA n° 01116413L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Clergues La Coste, le permis d'aménager n° 01116413L0002 a été délivré le 19 août 2013 à Ginestas (Aude, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01116413L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |