Permis d'aménager n° 01108123D0003 à Caunes-Minervois pour un terrain de 2 695 m², Chemin Vieux Du Cros
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 01108123D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108123D0003 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé Chemin Vieux Du Cros.
L'opération concerne un terrain de 2 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1317. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Caunes-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUNES MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108123D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |