Permis d'aménager n° 01108121D0003 à Caunes-Minervois pour un terrain de 2 680 m², Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 01108121D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108121D0003 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Caunes-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLES (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108121D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |