Permis d'aménager n° 01108117D0002 à Caunes-Minervois pour un terrain de 4 778 m², 4 Rue Joachim Estrade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 01108117D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Joachim Estrade, le permis d'aménager n° 01108117D0002 a été délivré le 18 janvier 2019 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Caunes-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |