Permis de construire Locaux N° 01107619M0018

Permis de construire n° 01107619M0018 à Castelnaudary pour 1 235 m² de locaux, En Matto

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 01107619M0018

Demandeur

BDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107619M0018 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé En Matto. Le demandeur déclaré est BDS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 401 m² en commerce et activités de service et 834 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB169, ZB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 529 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB169 ZB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Matto

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Autres activités 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
dont Bureaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882423106
SIRET
88242310600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107619M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Matto, à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BDS et accordée le 29 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107619M0018, déposé en mairie de Castelnaudary.

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