Permis d'aménager n° 0110762300002 à Castelnaudary pour un terrain de 3 144 m², Allee Alfred De Vigny
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 0110762300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110762300002 porte sur un projet situé Allee Alfred De Vigny.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR49. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |