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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01107614Y0003

Permis d'aménager n° 01107614Y0003 à Castelnaudary, Chemi De La Tour

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GUY SPANGHERO PROMOTION et autorisée le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107614Y0003, déposé en mairie de Castelnaudary.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PA n° 01107614Y0003

Demandeur

GUY SPANGHERO PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01107614Y0003 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé Chemi De La Tour. Le projet est porté par GUY SPANGHERO PROMOTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY SPANGHERO PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501561948
SIRET: 50156194800024
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01107614Y0003
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De La Tour à Castelnaudary (11400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GUY SPANGHERO PROMOTION et autorisée le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107614Y0003, déposé en mairie de Castelnaudary.

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