Permis d'aménager n° 01107615Y0002 à Castelnaudary pour un terrain de 1 648 m², Avenue Du Maquis De La Mon
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 01107615Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01107615Y0002, délivré le 17 décembre 2015 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Maquis De La Mon.
L'opération concerne un terrain de 1 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGINIER (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107615Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |